Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un outil de planification essentiel.
Une première en Aveyron
Le PLUi initial de la Communauté de communes a été élaboré en 2012. Il s’agissait alors du tout premier PLUi d’Aveyron. Il place en exergue la préservation des paysages naturels, la poursuite de l’activité agricole et l’enjeu de l’accueil des nouveaux habitants.
Il répond aux objectifs suivants ; renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, maitrise de la ressource foncière, lutte contre l’étalement urbain, préservation et mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
Une première révision du PLUi a été consécutive, à l’élargissement, début 2014, du périmètre communautaire (12 à 16 communes) et a été approuvé le 22 octobre 2019.
Pour avoir accès à l’intégralité du PLUi approuvé, documents graphiques et réglementaires, cliquez ici (renvoi sur le site du Géoportail de l’urbanisme).
Dans le cadre des modifications simplifiées 2 et 3 du PLUI, une mise à disposition des dossiers est mis en place du 2 novembre au 3 décembre 2026 au siège de la Communauté de Communes à Cornus et dans les mairies de Cornus et Ste Eulalie de Cernon.
- Vous trouverez tous les documents nécessaires à votre information en cliquant sur ce lien
Les modifications et les révisions allégées
Actuellement, plusieurs procédures (modifications et révisons allégées) sont en cours pour apporter des évolutions partielles et sectorisées au PLUI :
-DL_Prescription_modification_droit-commun_1_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_2_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_3_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_4_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_6_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_7_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_8_PLUi
-Retrait_Delibs_prescription_modif_simplifiée_2_révision_allégée_2_7_PLUi231
-DL_Prescription_révision_allégée_5_PLUI
Vous pouvez télécharger le dossier archives par ici
Inventaire des zones d'activités économiques
En application de la Loi Climat et Résilience, la Communauté de communes a réalisé un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones. Du 01 novembre 2024 au 02 décembre 2024 inclus, la Communauté de Communes a consulté les propriétaires et les occupants des zones d’activité économique communautaires sur la base d’un pré-inventaire réalisé par la collectivité et consultable pendant toute la durée de consultation.
L'inventaire des 3 Zones d'Activités Economiques communautaires
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose à la Communauté de Communes la réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) situées sur le territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones. Cet inventaire doit comporter, pour chacune d’entre elles :
- Un état parcellaire des unités foncières composant chaque zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
- Le taux de vacance de la zone d’activité économique.
Cette étude a porté sur les 3 Zones d’Activités Economiques communautaires
- ZAE Millau Sud sur la commune de LA CAVALERIE 12230
- ZAE Millau Larzac sur la commune de LA CAVALERIE 12230
- ZAE de Sauclières sur la commune de SAUCLIERES 12230
Par délibération du 17/12/2024, le Conseil Communautaire arrêté la démarche d'élaboration de l'inventaire des ZAE.
Nb : Il se peut que des décalages existent entre l’état de propriété et d’occupation affiché dans le pré inventaire, et l’état réel de propriété et d’occupation actuel, prévu à l'article L318-8-2 du code de l'urbanisme par la CCLV.
Focus RGPD : les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage des politiques publiques d’aménagement et de développement économique. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données.