Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un outil de planification essentiel.
Une première en Aveyron
Le PLUi initial de la Communauté de communes a été élaboré en 2012. Il s’agissait alors du tout premier PLUi d’Aveyron. Il place en exergue la préservation des paysages naturels, la poursuite de l’activité agricole et l’enjeu de l’accueil des nouveaux habitants.
Il répond aux objectifs suivants ; renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, maitrise de la ressource foncière, lutte contre l’étalement urbain, préservation et mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
Une première révision du PLUi a été consécutive, à l’élargissement, début 2014, du périmètre communautaire (12 à 16 communes) et a été approuvé le 22 octobre 2019.
Pour avoir accès à l’intégralité du PLUi approuvé, documents graphiques et réglementaires, cliquez ici (renvoi sur le site du Géoportail de l’urbanisme).
Les modifications et les révisions allégées
Actuellement, plusieurs procédures (modifications et révisons allégées) sont en cours pour apporter des évolutions partielles et sectorisées au PLUI :
-DL_Prescription_modification_droit-commun_1_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_2_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_3_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_4_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_6_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_7_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_8_PLUi
-Retrait_Delibs_prescription_modif_simplifiée_2_révision_allégée_2_7_PLUi231
Avis d'Enquête Publique - PLUI CCLV
La Communauté de Communes Larzac et Vallées lance une enquête publique Unique relative à la Modification de droit commun N°1 et aux Révisions Allégées n°2 à 8 du PLUi du 17 juin 2024 au 18 juillet 2024.
Nous vous invitons à prendre connaissance des procédures en cours et à nous faire part de vos commentaires. Vos contributions nous permettront d'élaborer un PLUi pertinent et adapté aux besoins de notre territoire.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ; les adresser par écrit à la Communauté de Communes Larzac et Vallées à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l’adresse électronique suivante : enquetepublique@cc-larzacvallees.fr
Suite à la mise en place d'un nouveau logiciel pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, nous vous conseillons de vous adresser à votre commune pour toute démarche.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au siège de l’enquête publique :
- au siège de la Communauté de Communes (Cornus)
- à la mairie de La Couvertoirade
- à la mairie de La Cavalerie
- à la mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon
- à la mairie de Nant
Vous pouvez télécharger par ici le dossier complet
Pour plus d'informations, plusieurs documents sont en téléchargement :