Le Plan local d'urbanisme intercommunal

La Communauté de communes Larzac et Vallées procède à la révision de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).  
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un outil de planification essentiel. Il traduira le projet de territoire de la Communauté Larzac et Vallées pour les quinze ans qui viennent. 

Bureau communautaire et territoire PLUi

Une première en Aveyron

La révision du Plan local d’urbanisme intercommunal est consécutive à l’élargissement, début 2014, du périmètre communautaire (de 12 à 16 communes).

Le PLUi initial de la Communauté a été élaboré en 2012, avant même la loi Alur de 2014 généralisant la mise en place de plans locaux d’urbanisme à l’échelon intercommunal. Il s’agissait alors du tout premier PLUi en Aveyron.

De même, la révision actuelle constitue une opération inédite pour un PLUi sur le département.

Le PLUi initial place en exergue la préservation des paysages naturels, la poursuite de l’activité agricole, l’enjeu de l’accueil des nouveaux habitants. De par la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), le PLUi révisé répondra aux objectifs suivants : renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, maîtrise de la ressource foncière et lutte contre l’étalement urbain, préservation et mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

 

ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES

A la suite de l’arrêt du projet du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) en Conseil de la communauté de communes Larzac et Vallées du 21 février 2019, une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Toulouse. Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire, lors de laquelle vous avez la possibilité de venir présenter vos observations aux commissaires enquêteurs, personnalités totalement indépendantes. 

L’enquête publique vise à :

Informer le public, 

Recueillir sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions,

  Elargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision​

L’enquête publique du PLUi se tiendra du lundi 24 juin 2019 à 9h00 au lundi 29 juillet 2019 à 17h00 inclus.

Un dossier papier, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront déposés et consultables au siège de la Communauté de Communes Larzac et Vallées (Le Bourg – 12540 CORNUS), siège de l’enquête publique, et à la mairie de la commune de Cornus, de Fondamente, de La Bastide Pradines, de La Cavalerie, de La Couvertoirade, de Lapanouse de Cernon, du Clapier, de L’Hospitalet du Larzac, de Marnhagues et Latour, de Nant, de Saint Beaulize, de Ste Eulalie de Cernon, de Saint Jean du Bruel, de Saint Jean et Saint Paul, de Sauclières, du Viala du Pas de Jaux, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la Communauté de Communes Larzac et Vallées, à l’adresse http://www.cc-larzacvallees.fr ou sur un poste informatique réservé à cet effet au siège de la Communauté de communes et dans les 16 mairies des communes de la Communauté de communes Larzac et Vallées, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Vous trouverez ci-dessous les informations sur les lieux et dates des permanences, ainsi que les autres moyens de communiquer vos observations à la commission d’enquête.

Les lieux et dates des permanences de l’enquête :

La Commission d’Enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

  • Le Mercredi 26 juin 2019 à :

       La Mairie de Saint Jean du Bruel de 9h00 à 12h00
       Au siège de la Communauté de communes Larzac et Vallées à Cornus de 14h00 à  17h00
        La Mairie de Saint-Beaulize de 14h00 à 17h00 

  •  Le Vendredi 28 juin 2019 à :

        La mairie de Cornus de 9h00 à 17h00
        La mairie de Fondamente de 14h00 à 17h00 

  • Le Jeudi 4 juillet 2019 à :

        La mairie de La Bastide Pradines de 9h00 à 12h00
        La mairie de Lapanouse de Cernon de 14h00 à 17h00 

  • Le lundi 8 juillet 2019 à :  

       La mairie de La Cavalerie de 9h00 à 12h00
       La mairie de Sainte-Eulalie de Cernon de 14h00 à 17h00
       La mairie de L’Hospitalet du Larzac de 14h00 à 17h00 

  • Le jeudi 11 juillet 2019 à :

       La mairie de La Couvertoirade de 9h00 à 12h00
       La mairie de Sauclières de 9h00 à 12h00
        La mairie de Nant de 14h00 à 17h00 

  • Le mercredi 17 juillet 2019 à :

         La Mairie de Saint-Jean et Saint-Paul de 9h00 à 12h00
         La Mairie du Clapier de 14h00 à 17h00 

  • Le mardi 23 juillet 2019 à :

         La mairie du Viala de Pas de Jaux de 9h00 à 12h00
         La mairie de Marnhagues et Latour de 14h00 à 17h00 

  • Le lundi 29 juillet 2019 au siège de la Communauté de communes Larzac et Vallées à Cornus de 14h00 à 17h00

 

La commission ne recevra pas sur rendez-vous, mais par ordre d’arrivée aux permanences, toute personne désirant être entendue le sera.

 Vous avez également la possibilité de faire part de vos observations et avis à la commission d’enquête, selon les moyens suivants :

 §  directement sur un registre papier dans les mairies des 16 communes de la Communauté de communes ou au siège de la Communauté de communes ;

§   par courrier adressé au Président de la commission d’enquête à la Communauté de communes à l’adresse suivante : Avenue Charles Andrieu 12540 CORNUS ;

§  ou par mail à l’adresse : enquetepubliquecclv@cclarzac.fr 

ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE

n° 2019-24 du 28 mai 2019

 Prescrivant l'enquête publique pour la Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Larzac et Vallées

 Le Président de la Communauté de Communes,

 Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L153-36, L153-37, L153-40, L153-41, L153-42 et L153-43,

 Vu le code de l’environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants,

 Vu l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement,

 Vu le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes,

 Vu la loi n°2018-48 ratifiant l’ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement,

 Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2014 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Larzac et Vallées,

 Vu le débat du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Larzac et Vallées du 13 février 2018, et les débats du conseils municipaux de chacune des communes, portant sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

 Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Larzac et Vallées du 5 juin 2018, par laquelle elle a décidé de bénéficier des nouvelles dispositions du code de l’urbanisme,

 Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Larzac et Vallées en date du 21 février 2019 arrêtant son projet de la révision du PLUi,

 Vu les pièces du dossier de révision du PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées, soumis à l'enquête publique, dont les avis émis par les personnes publiques associées et consultées,

 Vu la décision du 14 mai 2019, n°E19000085/31, de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse désignant une commission d’enquête, présidée par M Christian RESSEGUIER, cadre de la fonction publique de l’Etat retraité et composée des membres titulaires suivants : M Jean-Claude BARTHES et Monsieur Jacques GAYRAUD.

 A R R Ê T E

ARTICLE 1 -

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées

 pour une durée de 36 jours du 24 juin 2019 à 9h00 au 29 juillet 2019 à 17h00 inclus en vue de son approbation.

Caractéristiques principales du projet de révision du PLUi :

Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Les principales raisons ayant incité la communauté de communes à entreprendre la révision de son PLUi sont les suivantes (extrait de la délibération de prescription du 15 décembre 2014) :

-       Engager la révision du PLUi qui couvrira dorénavant les 16 communes de la communauté

-       Conforter les objectifs poursuivis traduits dans les orientations de développement et de préservation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) actuel :

  • La promotion du développement local en prenant en compte les besoins de la population, la maitrise de l’urbanisation ainsi que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
  • La préservation de la ressource en eau et prendre en compte sa gestion
  • L’utilisation économe et équilibrée des espaces
  • L’encouragement de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maitrise de l’énergie dans la construction et les déplacements
  • L’équilibre entre le renouvellement urbain et le développement de l’espace rural
  • La protection des sites ou paysages urbains et naturels en prenant en compte les différents schémas régionaux pour la mise en place des trames vertes et bleues et corridor écologiques
  • La diversification des fonctions urbaines et assurer la mixité sociale
  • La prise en compte de l’équilibre entre l’emploi et l’habitat ainsi que les moyens de transport
  • La nécessité de conforter les activités touristiques liées à la mise en valeur de ce territoire di Larzac classé au patrimoine mondiale de l’UNESCO
  • La prise en compte des risques naturels et technologiques

 

Les élus entendent donc établir un projet de territoire, alliant un développement urbain maîtrisé et la préservation et la mise en valeur du patrimoine (environnemental, architectural, etc.), conformément aux lois d’aménagement (SRU, UH, Grenelle, LMA, ALUR, LAAAF, MACRON, ELAN etc.) et au Code de l’urbanisme qui en découle, et en compatibilité avec le SCoT du Parc Naturel Régional des Grands Causses.

La retranscription en principales orientations, de ces différents enjeux a été mise en forme au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définissant la stratégie de développement durable de la Communauté de Communes.

Concernant le développement «urbain», il s’appuie sur les orientations suivantes :

-       Dans son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), le SCoT du Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC) fixe un objectif de croissance démographique de +0,51% par an sur 30 ans pour le territoire de la Communauté de Communes Larzac et Vallées (CCLV).

Pour les 10 ans à venir, la Communauté de Communes souhaite développer l’accueil de nouvelles populations et espère maintenir la dynamique actuelle du territoire par la réalisation de différents projets (arrivée de la Légion, implantation d’un collège, réhabilitation des zones d’activités, développement des services petite enfance / enfance et jeunesse : extension du multi accueil, développement des accueils de loisirs sans hébergement, investissement sur les piscines, desserte de la médiathèque par le TAD ...) ; par la proximité des pôles urbains structurants de Millau – Creissels et Saint-Affrique – Vabres-l’Abbaye et des emplois de Roquefort ; et ainsi atteindre les objectifs fixés par le SCOT

-       Favoriser la création de logements, la reconquête de l’existant ainsi que la diversification de l’offre en termes de mixité sociale et urbaine

-       Impulser des extensions urbaines de qualité et respectueuses des paysages emblématiques

-       Affirmer la centralité des pôles, selon les enjeux associés

-       Privilégier l’accueil de population et de nouvelles constructions, au sein et en continuité des bourgs et villages

-       En complément de l’offre proposée sur les bourgs et villages, au sein des hameaux, permettre une diversification de l’offre à vocation résidentielle et l’émergence de projets innovants

-       Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain

-       Etc.

Concernant l’économie communautaire et de territoire, il s’agit principalement de :

-       Renforcer et pérenniser les activités économiques du territoire

-       Créer des conditions favorables à la pérennité de l’activité agricole et forestière dans ses dimensions d’activité économique et de gestion du paysage

-       Maintenir et renforcer l’activité touristique

-       Développer les énergies renouvelables sur le territoire

-       etc

ARTICLE 2 -

Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Toulouse : M Christian RESSEGUIER, en qualité de président de la commission d’enquête ; ainsi que M Jean-Claude BARTHES et Monsieur Jacques GAYRAUD, en qualité de membre titulaires de la commission d’enquête.

ARTICLE 3 -

Conformément à l’article R123.8 du Code de l’environnement, le dossier de révision du PLUi comprend notamment les pièces suivantes :

-          L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, et la réponse produite par la communauté de communes à cet avis) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions.

-          Les avis émis sur le projet.

Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête, seront déposés et consultables au siège de la Communauté de Communes Larzac et Vallées (Le Bourg – 12540 CORNUS), siège de l’enquête publique, et à la mairie de la communes de Cornus, de Fondamente, de La Bastide Pradines, de La Cavalerie, de La Couvertoirade, de Lapanouse de Cernon, du Clapier, de L’Hospitalet du Larzac, de Marnhagues et Latour,de Nant, de Saint Beaulize, de Ste Eulalie de Cernon, de Saint Jean du Bruel, de Saint Jean Saint Paul, de Sauclières, du Viala du Pas de Jaux pendant 36 jours consécutifs du 24 juin 2019 (9 heures) au 29 juillet 2019  (17 heures) aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la Communauté de Communes Larzac et Vallées, à l’adresse :

http://www.cc-larzacvallees.fr

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête publique, sur un poste informatique à la Communauté de Communes Larzac et vallées (Le Bourg – 12540 CORNUS) et à la mairie de la commune de Cornus, de Fondamente, de La Bastide Pradines, de La Cavalerie, de La Couvertoirade, de Lapanouse de Cernon, du Clapier, de L’Hospitalet du Larzac, de Marnhagues et Latour,de Nant, de Saint Beaulize, de Ste Eulalie de Cernon, de Saint Jean du Bruel, de Saint Jean Saint Paul, de Sauclières, du Viala du Pas de Jaux aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

-          Soit sur les registres papiers d'enquête disponibles au siège de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et à la mairie de la commune de Cornus, de Fondamente, de La Bastide Pradines, de La Cavalerie, de La Couvertoirade, de Lapanouse de Cernon, du Clapier, de L’Hospitalet du Larzac, de Marnhagues et Latour,de Nant, de Saint Beaulize, de Ste Eulalie de Cernon, de Saint Jean du Bruel, de Saint Jean Saint Paul, de Sauclières, du Viala du Pas de Jaux aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

-          Soit les adresser à la commission d’enquête par écrit au siège de la Communauté de Communes Larzac et Vallées :

Communauté de Communes Larzac et Vallées 

A l’attention de M le Président de la commission d’enquête

Le Bourg

12540 CORNUS

-          Soit les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique, à l’adresse suivante, en précisant en objet « A l’attention de M le Président de la commission d’enquête, Enquête publique relative à la révision du PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées » :

enquetepubliquecclv@cclarzac.fr

Les registres papiers seront respectivement tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et à la mairie de la commune de Cornus, de Fondamente, de La Bastide Pradines, de La Cavalerie, de La Couvertoirade, de Lapanouse de Cernon, du Clapier, de L’Hospitalet du Larzac, de Marnhagues et Latour,de Nant, de Saint Beaulize, de Ste Eulalie de Cernon, de Saint Jean du Bruel, de Saint Jean Saint Paul, de Sauclières, du Viala du Pas de Jaux  aux jours et heures habituels d’ouverture au public

Les observations électroniques seront publiées sur le site internet à l’adresse :

http://www.cc-larzacvallees.fr

Pour être recevables, toutes les observations, propositions et contre-propositions devront être déposées avant la clôture de l’enquête publique, le 29 juillet à 17 Heures.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

ARTICLE 4 -

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, dans le cadre des permanences définies ci-dessous :

-          Le Mercredi 26 juin 2019 à :

La Mairie de Saint Jean du Bruel de 9h00 à 12h00

Au siége de la Communauté de communes Larzac et Vallées à Cornus de 14h00 à 17h00

La Mairie de Saint Beaulize de 14h00 à 17h00

 -          Le Vendredi 28 juin 2019 à :

La mairie de Cornus de 9h00 à 17h00

La mairie de Fondamente de 14h00 à 17h00

 -          Le Jeudi 4 juillet 2019 à :

La mairie de La Bastide Pradines de 9h00 à 12h00

La mairie de Lapanouse de Cernon de 14h00 à 17h00

 -          Le lundi 8 juillet 2019 à :

La mairie de La Cavalerie de 9h00 à 12h00

La mairie de Sainte Eulalie de Cernon de 14h00 à 17h00

La mairie de L’Hospitalet du Larzac de 14h00 à 17h00

 -          Le jeudi 11 juillet 2019 à :

La mairie de La Couvertoirade de 9h00 à 12h00

La mairie de Sauclières de 9h00 à 12h00

La mairie de Nant de 14h00 à 17h00

 -          Le mercredi 17 juillet 2019 à :

La Mairie de Saint Jean Saint Paul de 9h00 à 12h00

La Mairie du Clapier de 14h00 à 17h00

 -          Le mardi 23 juillet 2019 à :

La mairie du Viala de Pas de Jaux de 9h00 à 12h00

La mairie de Marnhagues et Latour de 14h00 à 17h00

 -          Le lundi 29 juillet 2019 au siège de la Communauté de communes Larzac et Vallées à Cornus de 14h00 à 17h00

ARTICLE 5 -

Par décision motivée, la commission d’enquête peut prolonger l'enquête pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu'elle décide d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête.

Les observations du public sontconsultables et communicables gratuitement à toute personne qui souhaite en prendre connaissance. Cependant, toute demande de copie est aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Christophe LABORIE, Président de la Communauté de Communes Larzac et Vallées, responsable du projet.

ARTICLE 6 -

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, les registres seront clos et signés par le président de la commission d’enquête.

La commission d’enquête dresse, dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, les procès-verbaux de synthèse des observations qu’elle remet à M. le Président de la Communauté de Communes Larzac et Vallées. Ce dernier dispose de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

La commission d’enquête dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à M. le Président de la Communauté de Communes Larzac et Vallées son rapport et ses conclusions motivées.

Copie des rapports et conclusions motivées de la commission d’enquête seront alors adressés au Préfet du département de l’Aveyron et au Président du Tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 7 -

La commission d’enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé, à la demande de la commission d’enquête, par l'autorité compétente pour organiser l'enquête.

Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage.

Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l'enquête publique :

http://www.cc-larzacvallees.fr

et sur support papier au siège de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et à la mairie de la commune de Cornus, de Fondamente, de La Bastide Pradines, de La Cavalerie, de La Couvertoirade, de Lapanouse de Cernon, du Clapier, de L’Hospitalet du Larzac, de Marnhagues et Latour,de Nant, de Saint Beaulize, de Ste Eulalie de Cernon, de Saint Jean du Bruel, de Saint Jean Saint Paul, de Sauclières, du Viala du Pas de Jaux aux jours et heures habituels d’ouverture au public

durant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

ARTICLE 8 -

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié au moins 15 jours avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huits premiers jours de l'enquête, dans les deux journaux ci-après : 

-          Le Progrès

-          Le midi-Libre

Cet avis sera affiché notamment au siège de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et à la mairie de chacune des 16 communes composant la communauté de communes.

Ces publicités seront certifiées par le Président de la Communauté de communes et par le Maire de chacune de communes pour leurs affichages respectifs.

ARTICLE 9 -

Après l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié, sera approuvé par le conseil communautaire

ARTICLE 10 -

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant :

http://www.cc-larzacvallees.fr

ARTICLE 11 -

M. le Président de la Communauté de Communes et M. le Président de la commission d’enquête  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cornus, le 28 mai 2019

Le Président, Christophe LABORIE