Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un outil de planification essentiel.
Une première en Aveyron
Le PLUi initial de la Communauté de communes a été élaboré en 2012. Il s’agissait alors du tout premier PLUi d’Aveyron. Il place en exergue la préservation des paysages naturels, la poursuite de l’activité agricole et l’enjeu de l’accueil des nouveaux habitants.
Il répond aux objectifs suivants ; renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, maitrise de la ressource foncière, lutte contre l’étalement urbain, préservation et mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
Une première révision du PLUi a été consécutive, à l’élargissement, début 2014, du périmètre communautaire (12 à 16 communes) et a été approuvé le 22 octobre 2019.
Pour avoir accès à l’intégralité du PLUi approuvé, documents graphiques et réglementaires, cliquez ici (renvoi sur le site du Géoportail de l’urbanisme).
Inventaire des zones d'activités économiques
En application de la Loi Climat et Résilience, la Communauté de communes réalise un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones. Du 01 novembre 2024 au 02 décembre 2024 inclus, la Communauté de Communes consulte les propriétaires et les occupants des zones d’activité économique communautaires sur la base d’un pré-inventaire réalisé par la collectivité et consultable pendant toute la durée de consultation.
Consultation de l'inventaire :
L'inventaire des 3 Zones d'Activités Economiques communautaires
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose à la Communauté de Communes la réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) situées sur le territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones. Cet inventaire doit comporter, pour chacune d’entre elles :
- Un état parcellaire des unités foncières composant chaque zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
- Le taux de vacance de la zone d’activité économique.
Cette étude porte sur les 3 Zones d’Activités Economiques communautaires
- ZAE Millau Sud sur la commune de LA CAVALERIE 12230
- ZAE Millau Larzac sur la commune de LA CAVALERIE 12230
- ZAE de Sauclières sur la commune de SAUCLIERES 12230
Suivant les termes fixés par la loi et les fichiers de données mises à disposition des collectivités, un pré-inventaire (non exhaustif) a été réalisé par la CCLV. Ce dernier est consultable ci-après :
Nb : Il se peut que des décalages existent entre l’état de propriété et d’occupation affiché dans le pré inventaire, et l’état réel de propriété et d’occupation actuel.
Aidez-nous à actualiser et enrichir cet inventaire ! Comment ?
Du 01 novembre 2024 au 02 décembre 2024, nous consultons les propriétaires et/ou occupants sur la base de :
- formulaires en ligne accessibles ci-dessous (merci de bien choisir le formulaire qui correspond à votre situation)
- PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Attention : si vous êtes propriétaire de plusieurs terrains ou bâtiments situés sur une même ou plusieurs propriété(s), merci de compléter un formulaire par bâtiment et de l'indiquer à la fin du questionnaire en commentaire.
Attention : si vous êtes PROPRIETAIRE ET OCCUPANT de plusieurs bâtiments situés sur une même ou plusieurs propriété(s), merci de compléter un formulaire PAR BATIMENT et de l'indiquer à la fin du questionnaire en commentaire.
Attention : si vous êtes occupant de plusieurs bâtiments situés sur une même ou plusieurs propriété(s), merci de compléter un formulaire par bâtiment et de l'indiquer à la fin du questionnaire en commentaire.
Un formulaire papier est disponible sur demande à l’accueil du siège de la Communauté de Communes Communauté De Communes Larzac Et Vallées
28 av. Charles Andrieu 12540 CORNUS (du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 12h30 de 13h30 à 17h00 / Le Vendredi : de 08h30 à 12h30 de 13h30 à 16h30).
- Il est également possible d'imprimer le pdf ci-après et de nous le renvoyer par courrier ou directement au siège de la Communauté de communes :
Focus RGPD : les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage des politiques publiques d’aménagement et de développement économique. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données.
Réponses attendues avant le 02 décembre 2024.
Merci d'avance pour votre contribution.
Les modifications et les révisions allégées
Actuellement, plusieurs procédures (modifications et révisons allégées) sont en cours pour apporter des évolutions partielles et sectorisées au PLUI :
-DL_Prescription_modification_droit-commun_1_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_2_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_3_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_4_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_6_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_7_PLUi
-DL_Prescription_révision_allégée_8_PLUi
-Retrait_Delibs_prescription_modif_simplifiée_2_révision_allégée_2_7_PLUi231
Avis d'Enquête Publique - PLUI CCLV
La Communauté de Communes Larzac et Vallées lance une enquête publique Unique relative à la Modification de droit commun N°1 et aux Révisions Allégées n°2 à 8 du PLUi du 17 juin 2024 au 18 juillet 2024.
Nous vous invitons à prendre connaissance des procédures en cours et à nous faire part de vos commentaires. Vos contributions nous permettront d'élaborer un PLUi pertinent et adapté aux besoins de notre territoire.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ; les adresser par écrit à la Communauté de Communes Larzac et Vallées à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l’adresse électronique suivante : enquetepublique@cc-larzacvallees.fr
Suite à la mise en place d'un nouveau logiciel pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, nous vous conseillons de vous adresser à votre commune pour toute démarche.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au siège de l’enquête publique :
- au siège de la Communauté de Communes (Cornus)
- à la mairie de La Couvertoirade
- à la mairie de La Cavalerie
- à la mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon
- à la mairie de Nant
Vous pouvez télécharger par ici le dossier complet
Pour plus d'informations, plusieurs documents sont en téléchargement :